Conditions Générales de Vente

Modèle à compléter : remplacez tous les éléments entre [crochets] par les informations de votre boutique. Dernière mise à jour : [date].

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre [Nom de la boutique / raison sociale] (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »), via le site [adresse du site] ou en boutique.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 – Identification du Vendeur

• Dénomination : [Nom de la boutique]
• Forme juridique : [auto-entrepreneur / SARL / SAS…]
• Adresse du siège : [adresse complète]
• SIRET : [numéro] – RCS : [ville et numéro, le cas échéant]
• N° de TVA intracommunautaire : [numéro, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
• Email : [email] – Téléphone : [numéro]
• Directeur de la publication : [nom]

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et couleurs sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après acceptation des CGV et paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par [carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, virement, etc.]. Les transactions sont sécurisées par [prestataire de paiement]. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. La commande n'est traitée qu'après réception du paiement.

Article 7 – Livraison

• Zones desservies : [France métropolitaine, Europe, etc.]
• Modes de livraison et tarifs : [Colissimo, Mondial Relay, retrait en boutique…]
• Délai : les produits sont expédiés sous [X] jours ouvrés et livrés sous [X] jours ouvrés après expédition. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison et formuler des réserves précises auprès du transporteur en cas de dommage, puis en informer le Vendeur sous [3] jours.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en notifiant sa demande par email à [email] ou à l'aide du formulaire en annexe.

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux contenus numériques fournis dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord du Client (art. L.221-28).

Article 9 – Retours et remboursement

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage, à l'adresse : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du [Client / Vendeur].

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, et peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Tout produit endommagé ou sali du fait du Client peut donner lieu à une réduction du remboursement proportionnelle à la dépréciation.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie légale de conformité : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Pour les biens d'occasion, ce délai est d'un an. Le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance s'il apparaît dans les 24 mois (12 mois pour les biens d'occasion).
• Garantie des vices cachés : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande, le Client contacte le Vendeur à [email].

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens pour la vente en ligne. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou à une mauvaise utilisation du produit par le Client. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçable à [email]. Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité]. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site web du médiateur auquel vous êtes rattaché]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Article 16 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de [Nom de la boutique], [adresse], [email] :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () : …
• Numéro de commande : …
• Nom du/des consommateur(s) : …
• Adresse du/des consommateur(s) : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

(*) Rayez la mention inutile.